Politique De Confidentialité

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

La politique de confidentialité vous informe de la manière dont Yasmine Bourennani EI (Éditeur du
Site et Prestataire) utilise et protège les données à caractère personnel que vous lui transmettez.
Notez que toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par
Yasmine Bourennani EI, qui est le responsable du traitement des données personnelles sur ce Site, et
conformément aux lois applicables en vigueur, notamment :

  • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679
    du Parlement européen et du Conseil.
  •  Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
    et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
    données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
  •  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Code des postes et des télécommunications, pour les règles applicables en matière de
    prospection commerciale.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par Yasmine
Bourennani EI, notamment en vue d’une mise en conformité relative à toute évolution législative,
règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de la dernière mise à jour
sera clairement indiquée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès
leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente
politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles
mises à jour.
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Site » désigne le Site accessible à partir du lien URL : www.jasminecookcakes.com
« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs,
prospects, clients…).

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable
directement ou indirectement, notamment par référence à un ou plusieurs éléments propres à son
identité (nom, prénom, adresse, email…) ou à un identifiant (numéro d’identification, données de
localisation, identifiant en ligne…).
Dans tous les cas, le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

  • l’origine raciale ou ethnique

  •  les opinions politiques

  •  les convictions religieuses ou philosophiques

  • l’appartenance syndicale

  •  les données génétiques

  • les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique

  •  les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle

  •  l’orientation sexuelle d’une personne physique

  • les condamnations pénales et infractions

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement,
organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les
finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le
compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, le responsable des
données est Yasmine Bourennani.
Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre
organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

2. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées automatiquement à des fins commerciales, de prospection,
de promotion, de diffusion d’avis client sur le Site ou les réseaux sociaux, de statistiques ou de
prospection.
Elles sont collectées automatiquement lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de
rendez-vous est réalisée, une demande devis ou l’émission d’une facture est effectuée
Les données collectées par Yasmine Bourennani EI sont :

  • Les données d’identité : civilité/genre, nom, prénom, date de naissance
  •  Les données de contact et de correspondance : adresse postale, email, téléphone.
  •  Les données de navigation sur le Site : date de connexion, durée de connexion, appareil
    utilisé…
    Notez que les données à caractère personnel liées aux opérations bancaires sont collectées et
    traitées par les prestataires de paiement partenaires d’Yasmine Bourennani EI (SUM UP et PAYPAL).
    L’Utilisateur ou le Client peuvent consulter leur politique de confidentialité sur leur site internet.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel permettent de vous fournir les informations et/ou les services
que vous avez demandés, notamment l’envoi de réponses à vos questions, l’envoi de devis, de
newsletters, d’offres commerciales, etc.
Elles sont aussi collectées aux fins de recueillir des éléments permettant à l’Éditeur et à Yasmine
Bourennani EI d’améliorer son Site, ses produits et/ou services (notamment par le biais de cookies).

Le traitement des données à caractère personnel est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions
est remplie :

  • L’Utilisateur du Site a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
    demander des renseignements (notamment recevoir un devis).
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la prestation par le Vendeur (par exemple,
    adresse de livraison du produit).
  • Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité par le Vendeur à une
    obligation légale.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier
des prestations et des produits du Vendeur.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par
contact écrit au Vendeur. L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet
pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

5. DESTINATAIRES

Yasmine Bourennani EI est seule Destinataire de vos Données à caractère personnel. Aucune donnée
n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Le Vendeur ne fait aucunement appel à des services de
sous-traitance des données personnelles.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par Yasmine Bourennani EI uniquement pour le
temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, et ne saurait excéder 2
ans.
Les données à caractère personnel collectées par Yasmine Bourennani EI sont conservées au
maximum pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact actif émanant du Prospect ou du
Client.
Néanmoins, en vertu du principe que tout Utilisateur ou Client a le droit à l’oubli, les personnes
concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression
des données si l’un de ces cas se présente :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
    lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale
    qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable
    du traitement est soumis.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Yasmine Bourennani
(contactjasminecookcakes@gmail.com)
La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos Données.

8. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au droit applicable, Vous disposez des droits décrits ci-après concernant vos Données
à caractère personnel.

  • Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations
    fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale
    du traitement de données est notre intérêt légitime, Vous avez la possibilité de demander les
    informations relatives à la mise en balance entre les intérêts des clients d’Yasmine
    Bourennani EI et ceux d’Yasmine Bourennani EI préalablement à ce traitement.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données.
  •  Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les Données ne sont plus
    nécessaires, que Vous avez retiré votre consentement à leur Traitement ou que vous vous
    opposez au Traitement reposant sur l’intérêt légitime d’Yasmine Bourennani EI ou au
    traitement effectué à des fins de prospection.

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les
    traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en
    matière de prospection commerciale, Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout
    moment des listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les
    communications d’Yasmine Bourennani EI ou en contactant Yasmine Bourennani EI pour ne
    plus recevoir de message promotionnel ou de prospection.

  •  Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en
    œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
    – Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
    Si le traitement de données est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des
    données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
    – Lorsque Yasmine Bourennani EI n’a plus besoin des données mais qu’elles Vous sont
    encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
    – Lorsque Vous vous êtes opposé au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire,
    pendant le temps nécessaire à la mise en balance des intérêts respectifs.

  •  Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée
    lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un
    contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que Vous avez la possibilité de demander la
    communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
    machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a
    pour base légale l’intérêt légitime du Vendeur.
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6
    janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les
    confier.

Concernant vos droits, Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.


Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Yasmine Bourennani EI par mail ou par voie postale.
Yasmine Bourennani EI s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable, et au
maximum d’un mois à compter de la date de réception de votre demande.

 

En cas de demande d’exercice, la Yasmine Bourennani EI se réserve la possibilité de Vous demander
de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas
d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si
la réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, Vous bénéficiez toujours de la possibilité
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données à
caractère personnel dont vous relevez (en France, la CNIL).

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur êtes avertis par un bandeau en bas de l’écran que
des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
appelés « cookies ».

Les cookies et traceurs (ci-après « Cookies ») désignent les témoins de connexion et plus
généralement, tout fichier – déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile,
de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur – ayant
pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies permettent de
collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…).

Les Cookies peuvent être déposés par l’Éditeur du Site ou par des sociétés tierces sans votre
consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour faciliter la
communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder
en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre
terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

À l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les Cookies et traceurs ne feront l’objet
d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé
périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
Vous pouvez librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que Yasmine Bourennani EI collecte vos données
personnelles lors de votre navigation, Vous ne pourrez pas utiliser tous les services du Site, tels
qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires
pour l’utilisation du Site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos
temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site grâce à l’outil de
paramétrage dédié accessible ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection
renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ;
Safari ; Opera ; Microsoft Edge).
Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not
Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne
souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs
suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via le Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, le
Site utilise des cookies et traceurs pour les finalités suivantes:

  • Publicité non personnalisée et mesure d’audience : Yasmine Bourennani EI utilise des
    traceurs dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le Site sans vous profiler, afin
    d’optimiser le Site en fonction des statistiques sur sa fréquentation et la navigation des
    internautes. Il s’agit de Google Analytics.
  • Partage sur les réseaux sociaux : Le Site utilise des traceurs pour vous permettre de partager
    du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site, à savoir plugins
    WordPress, Pinterest et Facebook.